Une circulaire du 20 novembre 2012 simplifie les démarches administratives permettant la sortie du territoire français d’un enfant mineur non accompagné par l’un au moins de ses parents : à compter du 1er janvier 2013, un enfant mineur peut voyager seul et sans autorisation, en produisant seulement, soit, pour les pays européens et la Suisse, sa carte nationale d’identité, soit son passeport revêtu ou non, selon le pays de destination, d’un visa.
Toutefois, à la demande de l’un des parents, le juge aux affaires familiales peut décider l’interdiction de sortie du territoire d’un enfant mineur sans l’autorisation de ses deux parents et l’inscription de cette mesure sur le passeport des parents. Dans ce cas, le greffe du juge avise le procureur de la république de cette mesure, lequel la fait inscrire au fichier des personnes recherchées.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
