Chacun des époux doit contribuer aux charges du mariage – dont la principale est le logement -, en proportion de ses facultés contributives.
Ce principe impératif ne saurait être mis en échec par le droit régissant les rapports patrimoniaux des époux, réglés par leur régime matrimonial ; c’est en substance l’enseignement que la Cour de cassation a donné dans un arrêt récent.
Un couple était marié sous le régime de la séparation de biens prévoyant l’absence de recours entre les époux relativement à la répartition des charges du mariage ; les époux étaient par ailleurs propriétaires indivis du logement familial, acquis à l’aide d’un emprunt et qui avait fait l’objet de travaux de rénovation.
Après le divorce, l’ex-époux avait demandé à l’ex-épouse le paiement d’une part des remboursements d’emprunt et du coût des travaux sur le bien indivis, qu’il avait seul supportés, estimant que son ex-conjointe s’était indument enrichie à son détriment.
Les juges du fond, confirmés par la Cour de cassation, l’ont débouté de ses demandes, estimant que les frais en causes étant relatifs au logement de la famille et que par ailleurs durant toute la durée de la vie commune, il avait disposé de revenus substantiellement plus importants que ceux de son épouse, par les dépenses qu’il avait engagées, il n’avait fait que satisfaire à son obligation de contribuer aux charges du mariage, à proportion de ses facultés contributives. Cass. civ. 1ère, 15 mai 2013, n° 11-26.933.
Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon
