Dans un arrêt récent, la Cour de cassation réaffirme que la faute médicale qui engage la responsabilité du médecin doit être « caractérisée par son intensité et son évidence ».
En l’espèce, un gynécologue, à l’occasion d’une échographie de contrôle de grossesse, n’avait pas relevé une anomalie de développement du fœtus.
La juridiction supérieure, en relevant notamment que les échographies ne révélant pas d’anomalie morphologique évocatrice du syndrome de Wolf-Hirschhorn, a considéré que le défaut d’investigations plus rapides pour déterminer la cause du retard de croissance ne présentait pas les caractères d’intensité et d’évidence permettant de retenir une faute du praticien. Cass. 1ère civ., 14 novembre 2013, n° 12-21.576.
Maître Nicolas Bonnet, avocat au barreau de Lyon.
